1. Introduction et Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. (CGU-CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’association NodaHeberg, plateforme d’hébergement de serveurs VPS, serveurs de jeux et hébergement web. Elles s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels et couvrent l’ensemble des offres et options disponibles sur le site. Ces CGU constituent l’intégralité des dispositions contractuelles applicables entre NodaHeberg et ses Utilisateurs.

2. Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services de NodaHeberg.
Compte Utilisateur : L’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription.
Service : L’ensemble des prestations d’hébergement VPS, serveurs de jeux, et hébergement web proposées par NodaHeberg.
Contrat : L’ensemble des engagements contractuels issus de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.
Maintenance : Opérations de mise à jour, d’évolution ou de correction du service, programmées ou non.
SLA (Service Level Agreement) : Engagement de disponibilité et de qualité du service tel que défini dans l’article dédié.

3. Identification de l’Éditeur
Association NodaHeberg
Siège social : 10 Rue de la Convention, 42100 Saint-Étienne, France
SIRET : 931 504 575 00016
Email : hello@nodaheberg.fr
Téléphone : 04 94 08 56 44
Directeur de la publication : Alexis FEUTRY – Président & Directeur Général de l'association NodaHeberg.

4. Acceptation des CGU
Toute inscription, commande ou utilisation des services de NodaHeberg implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Aucun usage des services ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de l’Utilisateur aux CGU dans leur intégralité.

5. Accès aux Services
L’accès aux services se fait sur inscription et création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement NodaHeberg en cas d’utilisation non autorisée.
Les services sont accessibles 24/7 sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

6. Description des Services Proposés
NodaHeberg propose des formules d’hébergement VPS, serveurs de jeux et hébergement web avec diverses options à la carte.
Chaque formule inclut un ensemble de fonctionnalités prédéfinies (accès SFTP/FTP, gestion des plugins, sauvegarde intégrée, etc.).
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

7. Commande et Formation du Contrat
La commande s’effectue directement sur le site. Le contrat est formé dès validation et confirmation envoyée par email.

8. Prix, Paiement et Facturation
Les tarifs sont indiqués sur le site.
Paiements sécurisés via PayPal & Stripe.
NodaHeberg ne conserve qu’un identifiant unique client, les données sensibles sont gérées par les prestataires.
Toute modification tarifaire sera notifiée conformément aux règles légales.

9. Modalités de Livraison et Activation du Service
Le service est activé 24 heures après validation de la commande, sous réserve du respect des prérequis techniques.
L’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un matériel compatible.

10. Engagement de Disponibilité et SLA
NodaHeberg garantit une disponibilité mensuelle du service de 99% hors maintenance programmée.
La maintenance programmée est annoncée 48h à l’avance.
En cas de disponibilité inférieure à 99%, l’Utilisateur peut demander compensation selon les modalités précisées sur le site.

11. Usages Interdits et Consommation des Ressources
L’utilisation des services NodaHeberg est strictement interdite pour toute activité :
- visant à réaliser des attaques informatiques, notamment DDoS, phishing, hacking, spam ou tout autre acte malveillant ;
- relative à l’hébergement, la diffusion ou le partage de contenus à caractère pédopornographique, pornographique illégal, raciste, haineux, violent, diffamatoire, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- en violation des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, ou au respect de la vie privée ;
- portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas de constatation d’un usage interdit ou abusif, NodaHeberg se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, l’accès au service concerné. Cette suspension pourra être suivie d’une résiliation définitive du contrat.

12. Maintenance et Mises à Jour
NodaHeberg se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution du service à tout moment.
En cas de maintenance programmée, l’Utilisateur sera informé 48h à l’avance.
Les interruptions liées à ces opérations n’engagent pas la responsabilité de NodaHeberg dans la limite du SLA.

13. Droit de Rétractation et Conditions de Résiliation
Conformément à la législation applicable aux services numériques, le service est activé immédiatement dès validation de la commande par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation prévu à l’article L221-28 du Code de la consommation.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client, sans frais supplémentaires, compte tenu de l'absence d'engagement. La résiliation n'entraîne aucun remboursement, mais simplement l'arrêt de tout prélèvement automatique pour les cycles à venir. La période d'abonnement en cours continuera à courir jusqu'à son expiration.

NodaHeberg se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation interdite ou d'abus des ressources.

14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et dans le service sont la propriété exclusive de NodaHeberg ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

15. Responsabilité et Garanties
NodaHeberg s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption ou dysfonctionnement résultant de cas de force majeure, maintenance programmée, ou défaillances tierces.
Un support technique est disponible pour assistance, modalités sur le site.

16. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits, défaillance des réseaux, etc.).

17. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
NodaHeberg collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les données collectées (pseudo, email, IP, etc.) sont utilisées pour fournir et améliorer les services, assurer la sécurité, et prévenir les fraudes.
Aucun donnée sensible de paiement n’est stockée sur nos serveurs.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.) via son espace client ou en contactant le support.

18. Service Client et Réclamations
Pour toute demande ou réclamation :
Email : contact@nodaheberg.fr
Téléphone : 04 94 08 56 44
Formulaire et ticket support disponibles sur le site.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter le service client pour solution amiable.

19. Modifications des CGU-CGV
NodaHeberg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et notification sur le site et les différents réseaux de l'association, avec date d’effet immédiate.

20. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de NodaHeberg, sauf disposition légale contraire.